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Communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-01 - 23-08-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Valdoie (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-03 - 23-08-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Essert (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.03
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (Loir-et-Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 16 novembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois pour les exercices de 2017 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) - Cahier 1 (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) pour les exercices 2015 et suivants sur les compétences et la situation financière, ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat mixte d'élimination des déchets du territoire d'Orient (SIEDMTO) (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (SIEDMTO) pour les exercices 2014 et suivants. Le SIEDMTO assure la collecte et le traitement des déchets des ménages d'u...
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CRC GRAND EST -
Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de soins de longue durée le Chênois du Territoire de Belfort concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) - Cahier 2 (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) concernant les exercices 2015 et suivants sur le développement durable et la gestion des déchets, ainsi que la réponse qui y a...
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat mixte du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Thiérache dont enquête nationale sur les Pôles d'équilibre territorial et rural et les projets de territoire (Aisne)
Rapport d'observations définitives Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Thiérache, dont le siège est à Vervins (Aisne), regroupe quatre établissements publics de coopération intercommunale comptant environ 73 000 habitants. Né de la transformation du syndicat mixte du pays...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
SEM Cyclea (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la SEM Cyclea pour les exercices 2014 et suivants ainsi que la réponse. Créée en 1998, Cyclea a pris sa dénomination actuelle en 2005 à l’occasion de sa transformation en société d’économie mi...
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CRC LA RÉUNION