2717 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son deuxième avis en application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loc...

Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), renouvelée par la commune en 2016. L’établ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour la période 2016-2021, la société du Canal de Provence (SCP) chargée de l'alimentation en eau de la Provence.  La SCP assure un bon maintien des installations dont elle a la charge et met en œuvre d’importants plans de n...

Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), renouvelée par la commune en 2016. L’établ...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Aix-les-Bains, pour les exercices 2015 et suivants.

Mme Lucie LAOT a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2023 de la commune d’Aix-les-Bains

Maître Ngoné Ndoye, avocat agissant au nom de Madame Nathalie Ponard, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aix-les-Bains.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2016 la politique de prévention et de gestion des déchets de la métropole Aix-Marseille-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône. La cha...

La Sarl Cap Investissements représentée par Me Degrange a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2021 de la commune de Grésy-sur-Aix.

Avis de contrôle budgétaire PAA2020-0137 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT