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Conseil départemental de l'Ariège (Ariège)
La Chambre a prononcé, le 20 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 et 2016 du Conseil départemental de l'Ariège.
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CRC OCCITANIE -
Conseil départemental des Landes - Mont-de-Marsan (Landes)
15 recommandations et 3 volets pour ce rapport sur le conseil départemental des Landes : - un volet de contrôle organique centré sur le modalités d’exercice des compétences, l’organisation institutionnelle, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel, - un volet co...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) pour les exercices 2013 à 2018. Le CAUE exerce une activité d’accompagne...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Conseil Savoie Mont-Blanc à Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour les exercices 2012 à 2017. Le rapport d'observations définitives a été adressé au président de l'établissement public le 20 janvier 2020 qui l'a...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
Conseil d’administration de la mission religieuse de l’enseignement catholique (CAEC) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion du Conseil d'administration de la mission religieuse de l'enseignement catholique pour les exercices 2013 à 2017.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Conseil départemental du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire) - Enquête Protection de l'enfant
La chambre a procédé au contrôle de la politique publique de protection de l’enfant menée par le département de Maine-et-Loire, au cours des exercices 2014 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Un quart des dépenses ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Louis Gautier, nouveau président de la 3e chambre
Louis Gautier, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 23 septembre 2020. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 3e chambre de la Cour. Il y succède à Sophie Moati et sera installé lors de l...
COUR DES COMPTES -
Pierre Moscovici est nommé Premier président de la Cour des comptes
Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il succède à Didier Migaud, devenu président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 31 janvier dernier, a...
COUR DES COMPTES -
Association Savoie Mont-Blanc Tourisme à Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de l’association Savoie Mont-Blanc Tourisme pour les exercices 2012 à 2017. Le rapport d'observations définitives a été adressé au président de l'association et au président de l'établissement public Conseil Sa...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES