861 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2013 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Toulouse. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d'une enquête nationale portant sur la mise en place des métropoles.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion d’Arles, commune de 53 000 habitants, située dans le département des Bouches-du-Rhône. La chambre appelle la commune à poursuivre ses efforts de redressement des comptes, en exploitant notamment les m...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 commu...

Rapport d'observations définitives Avec près de 55 000 habitants, Beauvais est la plus grande commune de l’Oise et la ville-centre d’un territoire de 100 000 habitants.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de la concession du port Camille Rayon qui appartient à la commune de Vallauris Golfe-Juan dans le département des Alpes-Maritimes.  La juridiction invite la collectivité à reprendre la maîtrise ...

Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivemen...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de la communauté d’agglomération Terre de Provence de 60 000 habitants, dans les Bouches-du-Rhône. La trésorerie abondante et l’exercice limité de ses compétences devraient conduire CATP à s’i...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de Lens-Liévin (Pas-de-Calais), créée au 1er janvier 2010, est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 36 communes et comptant 242 000 habitants. Si le territoire présente une forte densité démographique,...

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...