8 résultats pour “Eau”

La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes sur le motif du déficit du compte administratif 2019 en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en application de l’article L 1612-5 du CGCT sur le déséquilibre du budget primitif...

Par son avis en date du 30 juillet 2020, la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, faisant suite à la saisine de la préfète d’Eure-et-Loir, a constaté que le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe n’avait pas été voté en équilibre et a...

La Chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion de la ville de Blois pour les exercices à partir de 2013. La situation financière de la ville de Blois au cours des années 2013 à 2018 est marquée par une stabilité des produits et des charges de gestion, qui s’élèvent respective...

Cas d'article L. 1612-14 du CGCT : 'le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612 14 du CGCT au motif que le compte administratif 2019 de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes d...

Située au nord du département de l'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération du pays de Dreux (CAPD) est la quatrième intercommunalité du Centre-Val de Loire par sa population (112 000 habitants). Créé le 1 er janvier 2014, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le résul...

Située sur les bords de l'Indre et appartenant à la communauté de communes Loches-Sud-Touraine, la commune de Loches est la ville centre d'un bassin de vie de plus de 50000 habitants. Rassemblant moins de 15% de cette population, la collectivité doit non seulement assumer les charges de centralité c...

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une mise à l'abri et ...

La Chambre régionale des comptes du Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Châteauroux (Indre) pour les exercices 2013 et suivants.