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Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 16 juillet 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine).
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Centre hospitalier Yves Lanco - Le Palais - (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercice 2014 Jugement confirmé par l'arrêt d'appel n° S2021-1059 du 3 juin 2021
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Centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère)
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Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercices 2016 et 2017
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Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercices 2016 et 2017
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Syndicat mixte Kerval Centre Armor (Côtes d'Armor)
La chambre publie le 6 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat mixte Kerval Centre Armor, à Saint-Brieuc (Côtes d’Armor). Le syndicat assure le traitement des déchets ménagers et assimilés de plus de la moitié des costarmoricains. En 2018, ce sont...
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Communauté de communes Loudéac communauté Bretagne Centre (Côtes-d'Armor)
La chambre publie le 9 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2008, de la « communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac » (Cideral), devenue le 1er janvier 2017, Loudéac communauté Bretagne Cen...
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 4 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle du centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2012.
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Association rennaise des centres sociaux (Arcs) - Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de l’association rennaise des centres sociaux (ARCS), en Ille-et-Vilaine. L’ARCS a été créée le 18 juin 2003, pour assurer la gestion des centres sociaux situés sur le territoire de la commune de Rennes.
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Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Fouesnant (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2016
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