45 résultats pour “Eau”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable de Dombes-Saône pour les exercices 2010 à 2018. Outre l’analyse financière et l’organisation du service technique, les observations concernent principalem...

La chambre a prononcé, le 16 juillet 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices de 2013 à 2016 du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable de Dombes-Saône.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Joyeuse pour les exercices 2014 à 2019. Celui-ci a été effectué avant que l’état d’urgence sanitaire ait été déclaré le 24 mars 2020, et la chambre n’a pu en mesurer les conséque...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR) pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impa...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac à compter de l’exercice 2012. Le contrôle a porté principalement sur la qualité de l’information financière, sur la situation financière du b...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2012 à 2018, de la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse depuis le 1er janvier 2012, devenue au 1er janvier 2017, communaut...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la communauté de communes du pays de Gex (département de l’Ain) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 et l’impact d...

La société d'avocats « Fiducial Legal by Lamy » représentant les intérêts de la société SEMERAP a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte de Sioule et Morge...

Le préfet de l'Ain a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 de la commune d'Artemare n'a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le comptes administratif 2019 de la commune du Bouchet-Mont-Charvin fait apparaître un déficit cumulé supé...