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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Oise
Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêt...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
La CRC des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) des Pays de la Loire, qui coordonne le réseau des CCI territoriales (CCIT). La vie de son assemblée générale et l’activité de son bureau montre un réel travail d’animation du rése...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°232-792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze ».
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture de la Gironde
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°231-770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde ».
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CDBF -
Chambre d'agriculture de la Martinique
Arrêt rectifié n° S-2019-1285 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Des stagiaires à la chambre
La chambre régionale des comptes Bretagne accueille toute l’année des stagiaires issus de différents horizons. Cet été 2019, c’est au tour de Laura Michel (L3 Economie - gestion, parcours Management des entreprises, Université Rennes 1), d’Alix Prigent (Première année d’IUT GEA à Rennes 1) et d’An...
CRC BRETAGNE -
Office de Tourisme, de commerce et de l'artisanat de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêt n° 2019-1167 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine
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COUR DES COMPTES