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La communication des chambres régionales et territoriales des comptes
Avec la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières, institutions de contrôle « du bon usage de l’argent public ». La Cour des comptes tient de l’article 47-2 de la Con...
CRC BRETAGNE -
La chambre des comptes Bretagne et les audits internationaux
La Cour des comptes détient des mandats de commissariat aux comptes auprès de divers organismes internationaux tels que le Programme Alimentaire Mondial (PAM - WFP), institution spécialisée de l’ONU, le tribunal pénal international (TPI), ou encore le Conseil de l’Europe. Ces mandats ont été obtenu...
CRC BRETAGNE -
Chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
Arrêt n° S-2019-0567 - Exercices 2013 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Charente-Maritime
Arrêt n° S-2019-2628 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) des Côtes-d'Armor
Arrêt n° S-2019-0886 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Haute-Vienne
Arrêt n° S-2019-2636 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Sarthe
Arrêt n° S-2019-2231 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Var
Arrêt n° S-2019-0135 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Bourgogne
Arrêt n° S-2019-0134 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Haute-Savoie
Arrêt n° S-2019-1545 - Exercice 2012
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COUR DES COMPTES