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Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons, dite Annemasse Agglo, pour les exercices 2011 et suivants, en veillant à intégrer, autant que...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d’Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire - 2019-0086 - Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Dun-le-Palestel (Creuse)
Le contrôle a notamment mis en évidence que la masse salariale du budget principal de la commune ajoutée aux participations financières obligatoires au fonctionnement des organismes intercommunaux s’inscrivent nettement au-delà de la moyenne des dépenses comparables des communes au profil démographi...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Sainte-Pallaye (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.13
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA), laquelle emploie près de 90 agents et pour un peu moins de 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement chaque année. Si la fusion en 2014 des deux anciennes communautés des Avaloir...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Société d'économie mixte locale de l'abattoir de Tarbes (Semlat) (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte locale de l’abattoir de Tarbes (Semlat), de sa création en 2011 jusqu’en 2017.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Cavaillon (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné la gestion de Cavaillon, commune de 26 700 habitants, dans le département de Vaucluse et siège de la communauté d’agglomération Lubéron Monts de Vaucluse (LMV Agglomération). La chambre constate que la commune a su adapter ses dép...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Figeac (Lot)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Figeac pour les exercices 2012 à nos jours. Le périmètre de l’examen porte sur la fiabilité des comptes, sur la situation financière et sur le développement de la commune dans le cadre de l’enquête régionale sur les villes moyenn...
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CRC OCCITANIE -
Communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) - Menton (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) depuis 2012, située dans les Alpes-Maritimes et frontalière de l’Italie et de Monaco. Avec ses 15 communes membres, elle couvre plus de 72 000 habitants. ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Agglomération d'Agen (Lot-et-Garonne)
Le 1er janvier 2015, l’agglomération d’Agen et la ville centre ont procédé à une mutualisation intégrale des services. Si la chambre régionale des comptes constate une stabilité des effectifs (+1,64 EPT) depuis la mutualisation, elle n’observe pas pour autant la réduction prévue initialement (-43,63...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE