Regroupant 90 000 habitants et 12 communes, Annemasse Agglo, communauté d’agglomération créée fin 2007, fait partie de la métropole de Genève, dont elle constitue le deuxième pôle urbain. Elle connaît une très forte croissance démographique, tirée notamment par le développement de l’emploi frontalier, mais également de forts enjeux sociaux liées aux disparités de niveau de vie entre salariés français et suisses, et un marché du logement en forte tension.
Communauté fortement intégrée dès sa création, dans le contexte atypique du Grand Genève, Annemasse Agglo a orienté prioritairement son action vers le développement de projets et de services nouveaux, afin de répondre aux besoins et aux enjeux d’un territoire en pleine expansion. Elle porte ainsi notamment le prolongement d’une ligne de tramway du réseau genevois, dans le cadre du projet d’agglomération du Grand Genève. Cette réalisation participe à la rénovation globale des transports publics impulsée par la mise en service prochaine du Léman Express, afin de répondre à des besoins de mobilité en forte croissance, insuffisamment couverts par un réseau fragmenté entre la France et la Suisse. Si les accords sur le plan de financement de la deuxième phase restent à trouver, la gestion par Annemasse Agglo des travaux de la première phase est apparue satisfaisante. Malgré des marges de manœuvre réduites sur l’exploitation faute d’une structure de gestion transfrontalière appropriée, l’impact financier global du tramway devrait rester conforme aux premières estimations financières réalisées en 2010.
La situation financière d’Annemasse Agglo est aujourd’hui satisfaisante. Depuis 2011, la progression de la fiscalité et l’attribution par le département d’une fraction de la compensation financière genevoise lui ont permis de faire face à la croissance rapide de ses charges de gestion (+ 6,1 % par an en moyenne). L’encours de dette (57 M€) est relativement faible et sans risque. La communauté dispose dans ces conditions d’importants excédents budgétaires (22 M€ tous budgets confondus), qui se sont accumulés depuis 2014, sous l’effet de l’appel prématuré à la fiscalité lié à la faiblesse du pilotage financier, alors qu’une réduction de l’endettement aurait pu être privilégiée.
Toutefois, une dégradation rapide des équilibres financiers doit être anticipée, sous l’effet des besoins de financement résultant de l’exploitation des transports en site propre et des projets d’investissement. Ne disposant pas aujourd’hui d’une prospective financière précise, la communauté devra rechercher rapidement les moyens d’accroitre significativement sa capacité d’autofinancement. Elle dispose pour ce faire de marges de manœuvre fiscales, mais devrait prioritairement s’attacher à mieux piloter ses charges, qui ont progressé de manière non maîtrisée depuis 2011.
En effet, si les dirigeants de la communauté indiquent avoir donné la priorité à la mise à niveau des services aux habitants plutôt qu’à la structuration des services supports, la qualité des processus de gestion est apparue très insuffisante au regard des volumes financiers et des enjeux de gestion. La fiabilité des comptes et la maîtrise de l’exécution budgétaire doivent être améliorées. Les leviers de maîtrise de la masse salariale, tels que le pilotage des effectifs ou le contrôle du temps de travail, sont aujourd’hui peu opérants.
De façon plus globale, une plus grande prise en compte des objectifs de maîtrise financière dans la construction communautaire apparaît nécessaire au moment où les projets structurants entrent en phase de réalisation. Cela passe notamment par l’engagement de nouveaux transferts de compétences, qui doivent être un moyen de rationalisation des dépenses, et non de progression, comme cela a souvent été le cas. Un meilleur ciblage des nouveaux projets de mutualisation de services et une plus grande évaluation de leur impact sur l’évolution des effectifs apparaissent également nécessaires
Recommandation n° 1 : modifier les montants et les conditions d’attribution du régime indemnitaire, dans le respect des plafonds légaux, afin de supprimer la prime de fin d’année irrégulière.
Recommandation n° 2 : assurer la régularité des heures supplémentaires payées en fixant par délibération la liste des emplois pouvant en bénéficier et en renforçant le contrôle effectif du temps de travail dans les services techniques.
Recommandation n° 3 : modifier la répartition entre jours de congés et jours de RTT à l’occasion de l’élaboration du nouveau règlement du temps de travail, afin de se conformer à la durée règlementaire des congés annuels.
Recommandation n°4 : élaborer, paramétrer et suivre dans le logiciel comptable une nomenclature interne des achats.
Recommandation n° 5 : fiabiliser les annexes budgétaires relatives aux engagements donnés et mettre en place une procédure de suivi de la situation financière des organismes bénéficiant des concours financiers les plus importants.
Recommandation n° 6 : mettre en place les procédures internes nécessaires pour assurer un apurement régulier des comptes d’immobilisation en cours, et fiabiliser l’inventaire du patrimoine.
Recommandation n° 7 : adopter un programme pluriannuel d’investissement et développer le recours aux autorisations de programme pour suivre sa réalisation.