691 résultats pour “territoires”

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommun...

Avec 5 847 habitants la commune de Delle représente, après la ville de Belfort, la deuxième commune en terme de population du Territoire de Belfort (90). Elle appartient également depuis 2000 à la communauté de communes du Sud Territoire (CCST). Le contrôle des comptes et de la gest...

Rapport d'observations définitives Après avoir souhaité créer une agence technique départementale sous forme associative, le département de l’Oise et plusieurs collectivités se sont regroupés pour constituer en 2011 une société publique locale (SPL), dénommée « Assistance départementale pour le...

2e avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.40

Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.20

1er avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.21

Grand Belfort communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, rassemblant 53 communes et 105 000 habitants, qui couvre la majeure partie du département du Territoire de Belfort. Ce territoire présente un parc de logements vieillissant et un marché du logeme...

2e avis de contrôle budgétaire - n° 19-CB-22

Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.09