256 résultats pour “ministère de la culture”

Arrêt n° S-2019-2353 - Exercices 2012 à 2015

Construit en 1931, le palais de la porte Dorée héberge le musée de l'histoire de l'immigration, depuis 2007, et un aquarium tropical, dès l’origine. Le bâtiment a été quasiment laissé en déshérence depuis sa construction et l'aquarium tropical n'a jamais été rénové. L’état dramatique du palais illus...

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les coll...

Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement ou à la réglementation du travail : la délinquance économique et financière a crû sensiblement entre 2013 et 2017. La Cour a examiné les moyens mis en œuvre pour faire ...

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridictions judiciaires s’est globalement dégradée. Les outils de mesure de l’activité et de répartition d...

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et d...

Dans son rapport de 2015 sur l’autonomie financière des universités, la Cour avait observé que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) était largement inférieure à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Prè...

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devr...

La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mob...

Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prest...