7 résultats pour “Charges de personnel”

Vu le réquisitoire n° 2018-0009 en date du 12 novembre 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mmes X..., et Y..., comptables de la commune de Sartène, au titr...

Vu le réquisitoire n° 2018-0005 en date du 23 mars 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X… et de M. Y…, comptables de la caisse des écoles de Cal...

Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...

Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...

L’organisation du service d’incendie et de secours (SIS) de la Corse-du-Sud[1] s’articule autour d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis), d’un centre de traitement de l’alerte (CTA), d’un service de santé et de secours médical (SSSM) et de 21 centres d’incendie e...

La Chambre régionale des comptes de Corse a rendu un avis sur le budget de la commune de Conca

La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’agence de développement économique de la Corse (ADEC) au titre des exercices 2011 à 2018, en privilégiant l’examen de la gestion des ressources humaines.