19 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0015 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 du Syndicat mixte du transport collectif en site propre (SMTCSP), qui concluait à l’absence d’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0170 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget principal et sur les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de 2019 de la communaut...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-186 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération Pays Nord M...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0132 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération du pays nord de la Martinique (CAP Nord-Martinique) n’a pas été voté en équili...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0013 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la communauté d’agglomér...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0014 - budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie que les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la CAESM ont été votés en 2018 sur la base d’une évaluation insinc...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-187 – Budget primitif de 2018. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 du budget annexe du SERMAC de la commune de Fort-de-France n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à la commune les me...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0541 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Martinique a examiné les comptes et la gestion de la commune de DUCOS sur la période 2009-2017.  Ville centre de la Martinique qui comptait au 1er janvier 2017, 18 073 habit...

Avis de contrôle budgétaire n ° 2019-0128 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Fort-de-France en raison du déficit de 22 664 292,70 € sur le budget principal, représentant 1...