Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0170 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget principal et sur les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de 2019 de la communaut...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0129 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles du Prêcheur en raison d’un déficit de 23 242,03 € représentant 19,20 % des recettes réel...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0123 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Pierre afin q...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0108 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune du Marin afin qu...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0015 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 du Syndicat mixte du transport collectif en site propre (SMTCSP), qui concluait à l’absence d’...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0130 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles du Saint-Esprit en raison d’un déficit de 824 344,70 €, représentant 60,72&n...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0121 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Case...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0079 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune du Diamant afin qu’ell...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0131 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Macouba, afin ...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0070 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 du centre communal d’action sociale (CCAS) du Saint-Esprit, en raison d’un déficit de 59 838,87 € représentant 16,01&...
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