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Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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CDBF -
Société calédonienne de transports aériens - Air Calédonie
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la Société calédonienne de transports aériens (Air Calédonie) à compter des exercices 2012 (clos en 2013) et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Voh (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Touho (Nouvelle-Calédonie)
Avis n° 2019-0005
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0006
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Bélep (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire n°2019-0008
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Ville de Paris
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 27 septembre 2019, un arrêt n°236-825 « Ville de Paris ».
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