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Commune d'Intville-la-Guétard (Loiret)
Avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier de Luynes (Indre-et-Loire)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
Jugement, exercices 2012 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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CDBF -
Centre départemental gériatrique de l'Indre "Les Grands Chênes" (Indre)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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CDBF -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
2e avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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