357 résultats pour “piscine”

Arrêt n° S2019-1763 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...

Troisième commune du département du Morbihan avec 23 124 habitants, Lanester présente une situation financière contrastée, avec une capacité d’épargne brute satisfaisante, mais le poids du remboursement de la dette crée des tensions sur l’épargne nette. La commune est donc restée prudente dans ...

La chambre a contrôlé la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devenue Eurométropole de Strasbourg le 1er janvier 2015. La situation financière de la métropole, bien que non préoccupante, a été affectée par la fermeture de l’usine d’incinération en 2015 rendue nécessaire pour effectuer des travaux ...

Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...

La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion d...

La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sainte-Suzanne sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en janvier 2022 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à sept recommandations dont quatre dites de régularité ont pour objet de r...

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

La chambre publie le 8 avril 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère), pour les exercices 2013 et suivants.  D'autres rapports de la chambre relatifs au contrôle de structures intercommunales appartement à la même strat...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la SAS Olympic Nice Natation Events (ONN Events) créée en décembre 2019 par l’association Olympique Nice Natation (ONN) qui en est l’unique actionnaire. L’objet de la SAS ONN Events est très étendu. Or, la seule activité de la ...