La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêt...
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...
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La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île-Rousse) et aér...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire pour les exercices 2016 à 2018.
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La chambre publie le 7 octobre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO), à Brest (Finistère), à compter de 2014. Ce contrôle s’est déroulé avant le déclenchement de la crise sanitaire. La CCIMBO est n...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Montauban et Tarn-et-Garonne (CCI 82), pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle s’est attaché principalement à analyser la situation financière critique de l’établisse...
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La CRC des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) des Pays de la Loire, qui coordonne le réseau des CCI territoriales (CCIT). La vie de son assemblée générale et l’activité de son bureau montre un réel travail d’animation du rése...
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La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et ...
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