13531 résultats pour “sécurité sociale”

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année c...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos vo...

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtie...

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissemen...

Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la 6e chambre et Jean-Pierre Laboureix, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale jeudi 13 septembre 2012.

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeuren...

La Cour publie son rapport annuel sur la sécurité sociale 2008. Ce travail comporte une analyse de l’ensemble des comptes des organismes inclus dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale ainsi que des études ciblées sur les modalités de pilotage et de régulation des dépenses des d...

Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre et Jean-Pierre Laboureix, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale jeudi 8 septembre 2011.

Philippe Séguin, Premier président, a présenté le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 16 septembre 2009 à 10h. Le rapport a été rendu public à l'issue de l'audition.