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Arrêt n° S 2018-2072 rectifié - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de La Réunion
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Rapport d'observations définitives
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Par décret du 17 octobre 2018, M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé président de la chambre régionale des comptes Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre et Miquelon où il succédera à M. Gérard Terrien.
Gestion de fait
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La Cour des comptes rend publics le référé Situation financière du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat et les réponses des ministres
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