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Arrêt n° S2018-1641 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis en septembre 2012 un rapport sur « La réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN : quel coût et quelles pistes d’économies possibles ? ». La Cour recommande de suivre les évolution...

La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense le 15 octobre 2011.

La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2014, un rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels observée au début de la décennie 2000 s’expliquait p...

Rapport d'observations définitives

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Manche, classé en deuxième catégorie depuis 2014, est chargé de défendre le territoire départemental qui couvre 601 communes (5 938 km²) et compte environ 518 000 habitants (INSEE[1]). L’examen de la gouvernance et l’organisat...