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Communauté de communes - Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) - "Rapport de contrôle organique" (Réunion)
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CRC LA RÉUNION -
Communauté d'agglomération - Communauté Intercommunale des villes du Nord (CINOR) "Rapport de contrôle organique" (Réunion)
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CRC LA RÉUNION -
La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées a contrôlé l’ancienne région Midi-Pyrénées
Le rapport d’observations définitives sur la gestion de l’ancienne région Midi-Pyrénées pour la période 2010 à 2014 a été rendu public le 15 avril 2016. Il met en évidence trois points importants.
CRC OCCITANIE -
Contrôle de la gestion des cimetières et opérations funéraires par la Ville de Paris - Cahier n°2 gestion des cimetières
Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la gestion des opérations funéraires, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion des cimetières par la Ville de Paris depuis 2010.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes - Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) - "Rapport de contrôle organique" (Réunion)
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CRC LA RÉUNION -
Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) - Avis de contrôle de conventions de marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Nantes - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communiqué de presse : Rapport public thématique de la Cour des comptes sur les finances publiques locales - Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Service du contrôle budgétaire et comptable (CBCM) placé auprès du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêt de la septième chambre de la Cour des comptes
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COUR DES COMPTES -
Conseil régional des Pays de la Loire - Enquêtes Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Concours financiers de l'État aux collectivités locales et formation professionnelle (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE