La Ville de Paris dispose de 20 cimetières (422 ha.) : 14 sont situés dans Paris et 6 autres sont implantés, en petite couronne (à Bagneux, Ivry, La Chapelle, Pantin, Saint-Ouen et Thiais). Cela résulte de l’histoire et du statut, longtemps très particulier, de la capitale dont la gestion était confondue avec celle de la Préfecture de la Seine. Pour faire face aux besoins, le préfet de la Seine avait acquis plusieurs terrains pour aménager ces cimetières à la fin du 19ème siècle : le dernier a ouvert à Thiais en 1929.
Une gestion de la chaîne funéraire par la Ville à améliorer
La direction des espaces verts et de l’environnement (DEVE) est chargée de la gestion des cimetières. Les arrêtés organisant la DEVE en 2012 et en 2017 lui attribue le secrétariat du comité parisien d’éthique funéraire, la charge de représenter la Ville au conseil national des opérations funéraires (CNOF) et l’observatoire statistique parisien du funéraire.
Mais la Ville n’est pas membre du CNOF, elle n’a pas créé d’observatoire statistique et le comité parisien d’éthique funéraire ne s’est pas réuni depuis 2013. La DEVE se limite au suivi - non financier - des 3 délégations de service public liées au funéraire (service extérieur des pompes funèbres, crématorium et chambre funéraire).
L’absence de diffusion des devis-type des opérateurs de pompes funèbres
La loi du 16 février 2015 impose aux entreprises de pompes funèbres de déposer des devis-type dans les mairies des communes dans lesquelles elles exercent leur activité. Ces devis peuvent être consultés selon des modalités arrêtées par le maire dans chaque commune.
Mais la Ville de Paris n’a pas mis en place de dispositif permettant aux usagers de consulter ces documents et elle n’a pas rappelé aux opérateurs leur obligation légale de lui communiquer ces devis.
Des cimetières parisiens intra-muros saturés
Les 6 cimetières situés dans les communes limitrophes disposent de plus de 20 000 emplacements pour y construire des sépultures mais les 14 cimetières intra-muros sont saturés.
Jusqu’en 2007, les concessions funéraires vendues dans les cimetières intramuros y étaient toutes des concessions perpétuelles. Depuis, certaines concessions sont vendues à durée limitée et le prix des concessions perpétuelles a fortement augmenté, pour accroître la disponibilité des terrains.
Le tarif élevé d’achat de concessions funéraires a pour conséquence de réserver les inhumations aux populations les plus aisées. En outre, le cabinet du maire dispose en permanence d’une dizaine de places réservées.
La libération de terrains ne peut se faire qu’à l’issue des reprises de concessions arrivées à échéance sans avoir été renouvelées par les familles ou, s’agissant d’une concession perpétuelle, lorsque la sépulture est en état d’abandon. Pour faire face au besoin de nouveaux emplacements dans les prochaines décennies, la Ville devra adopter une programmation des reprises de concessions à moyen terme pour tous ses cimetières.
La législation concernant les monuments historiques et sites remarquables n’est pas respectée
Les cimetières parisiens intra-muros, particulièrement le Père Lachaise, font l’objet de protections, au titre des monuments historiques, ou en raison de leur caractère remarquable justifiant un classement au titre de la loi sur les sites.
Lors de chaque reprise de concession, la conservatrice du patrimoine de la Ville autorise, ou refuse, la démolition du monument et, le cas échéant, la revente du terrain. La construction et la démolition de sépultures sont en principe dispensées de permis de construire, mais le classement d’une sépulture - en qualité de monument historique, d’un cimetière au titre des abords de monuments historiques ou de la loi sur les sites remarquables - oblige les propriétaires à obtenir du préfet une autorisation avant toute réalisation de travaux.
Or, pour la construction, la restauration ou la démolition de monuments dans l’enceinte classée du cimetière, aucune autorisation formelle n’est accordée aux propriétaires avant l’engagement des travaux.
L’absence d’orientations pour la gestion des cimetières parisiens
En dépit de tous les enjeux attachés à leur gestion (lieu de recueillement, d’histoire, de promenade, de développement de la biodiversité, etc.), la Ville n’a toujours pas arrêté un plan de gestion de ses cimetières.