25228 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Le département de l’Oise, marqué par une forte composante rurale au nord et un tissu urbain de villes moyennes assez dense au sud, compte plus de 823 000 habitants et regroupe 692 communes. Sa population est plus jeune que la moyenne nationale. Les précédentes observations de la chambre sur la gest...

La Cour des comptes rend public le référé sur le contrôle de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés.

La Cour des comptes rend public, mercredi 5 décembre 2012, son rapport sur la sécurité des navires et de leurs équipages. Le travail de la Cour montre que les résultats obtenus au niveau national ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels. Le dispositif n’est plus adapté aux priorités de la sécurit...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion, depuis 2011, de la commune de Melun, dans le département de Seine-et-Marne. Elle compte environ 40 000 habitants. La commune de Melun appartient à la communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine. Elle est touchée par des difficultés sociales av...

Pour alimenter l’un des chapitres du rapport 2017 de la Cour des comptes sur les finances locales (rendu public le 11 octobre) consacré à l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France rend public aujourd’hui un rapport sur...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Sevran depuis 2013. Située en Seine-Saint-Denis, elle comptait 50 753 habitants au 1er janvier 2018. Les dynamiques sociales et économiques de la commune sont défavorables, avec notamment 19 % de chômage, dont 35 % pour les jeune...