Avec 1,3 millions d’habitants en 2013, le Val-de-Marne est le onzième département de France et il regroupe 11,3 % de la population francilienne. Si actuellement, 41 % de sa population a moins de 30 ans, la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans devrait représenter près de 12 % de sa population à l’horizon 2020.
La situation financière du département s’est dégradée
Entre 2011 et 2015 les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus rapidement que les produits : l’augmentation des prestations sociales (+19,8%) et des charges de personnel (+10,6%) s’inscrit dans un contexte de diminution des dotations de l’État, partiellement atténué par le dynamisme de la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Ces évolutions, auxquelles s’ajoute l’augmentation du remboursement du capital de la dette, se traduisent par une détérioration de la capacité d’autofinancement du département, dans un contexte de relance de l’investissement depuis 2015.
Plusieurs anomalies relatives aux informations budgétaires, financières et comptables ont été relevées par la chambre, telles que : l’absence de dotations aux provisions, l’absence de budget annexe pour certains établissements publics sociaux et médicaux sociaux, un contenu non exhaustif des rapports d’orientation budgétaire au regard des textes, etc.
Sur la période 2011 à 2015, les dépenses sociales ont représenté près de la moitié des dépenses de fonctionnement du département du Val-de-Marne (soit 683,3 M€ en 2015)
La chambre note que le taux de couverture global des allocations individuelles de solidarité par des recettes de compensation versées par l’État s’est amélioré en cinq ans. De 2011 à 2015, il est en moyenne de 58%. Ce qui signifie que sur 1,45 Mds€ d’aides à la personne - prestations liées au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation revenu de solidarité active (RSA), à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH) - le département a obtenu près de 843,61 M€ de compensation de l’État.
Parmi les dépenses sociales d’intervention directes :
- les aides à la personne constituent le poste le plus important avec une forte progression de l’allocation revenu de solidarité active (RSA) (+31%), des dépenses liées aux assistantes maternelles de la protection de l’enfance (+17%) et celles liées aux personnes handicapées (+6,45%). En revanche, les aides aux personnes âgées ont diminué sur la période (-1,66%) ;
- les dépenses relatives aux frais de séjour, d’hébergement et d’inhumation progressent le plus fortement sur la période (+20,64%), notamment l’aide à l’accueil des mineurs isolés étrangers (+34,54%). Le département souhaite contenir ces dépenses en cherchant à mieux maîtriser l’offre d’accueil et d’hébergement et à réduire les coûts de prise en charge.
Un quart des agents du département est affecté aux politiques de solidarité, soit 1 750 équivalents temps plein (EPT) en 2015 représentant 78,64 M€ de masse salariale (+4,71M€ par rapport à 2011) selon les estimations de la chambre. La territorialisation des interventions sociales est peu développée concernant les politiques d’autonomie à destination des personnes âgées et des handicapés.
La chambre relève que le règlement d’aide sociale du Val-de-Marne a été publié en 2011 mais qu’il se limite aux aides pour personnes âgées et personnes handicapées. Il ne couvre ni l’aide sociale à l’enfance ni l’action sociale généraliste tel que cela est pourtant prévu par l’article L.121-3 du code d’action sociale et des familles.
La chambre formule 9 recommandations pour que le département active des leviers de pilotage, d’organisation et de gestion et qu’il maîtrise davantage ses dépenses sociales.