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Commune de Sevran (Seine-Saint-Denis), cahier n°1, contrôle organique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Sevran depuis 2013. Située en Seine-Saint-Denis, elle comptait 50 753 habitants au 1er janvier 2018. Les dynamiques sociales et économiques de la commune sont défavorables, avec notamment 19 % de chômage, dont 35 % pour les jeunes.

La situation financière de la commune se détériore

Les indicateurs montrent une détérioration de la situation financière, notamment la hausse des dépenses par rapport aux recettes, la capacité d’autofinancement ou la dette. Ces difficultés se lisent par exemple dans le délai de paiement des fournisseurs qui a considérablement augmenté, passant de 53 jours en 2013 à 82 en 2016. De plus, la commune continue d’investir ce qui engendrera des charges supplémentaires dans les années à venir. Pour faire face, la commune doit se doter d’un programme pluriannuel d’investissements afin d’anticiper les charges. A noter que, même si la présentation comptable est de bonne qualité, la qualité de l’information y est perfectible. Le résultat est par exemple majoré en raison de la minoration des provisions et de dotations aux amortissements.

Les efforts doivent porter notamment sur la masse salariale

Entre 2013 et 2016, les effectifs de la commune ont augmenté de 16,8 % et la masse salariale de 12,5 %, avec notamment 156 emplois permanents supplémentaires, occupés par des fonctionnaires. Les dépenses de personnel représentent 60 % des dépenses de fonctionnement. Cela est dû à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires mais également, de manière plus surprenante, à l’embauche de personnel supplémentaire dans les services techniques, 29, ou au service des sports, 17.

A la hausse des charges s’ajoutent des irrégularités et un manque de suivi dans la gestion du personnel. Cela touche à la fois le temps de travail, inférieur à la durée légale, l’absentéisme, certaines primes accordées de manière irrégulière, comme le complément de prime annuelle ou la prime informatique, et la concession indue de logements de fonction. La commune doit s‘engager dans une gestion plus rigoureuse car les dépenses de personnel sont une des seules marges de manœuvre pour améliorer sa situation financière.

Des procédures doivent être améliorées dans la passation des marchés et les subventions aux associations

Si la passation des marchés est correctement réalisée, la commune doit se doter d’un règlement intérieur pour la commande publique afin de limiter les risques, notamment pour les marchés passés directement par les services. Pendant la période examinée, les subventions aux associations ont légèrement augmenté afin de compléter les services publics. Cependant, des améliorations peuvent être réalisées notamment par la signature de conventions lors de la mise à disposition d’agents.

Le rapport contient 3 recommandations

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