
La Cour des comptes a rendu public, le 9 avril 2015, un référé issu de travaux communs de la Cour et de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, Poitou-Charentes, sur la gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq. L'activité de ce bassin industriel, qui compte 20 insta...
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Rapport d'observations définitives
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À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes ouvrira ses portes au public les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017. Outre le palais Cambon et la tour Chicago, invisible de l’extérieur, le public est invité à découvrir le fonctionnement et les travaux de la Cour, en pré...
Comme chaque année, la Cour des comptes ouvrira ses portes – 13, rue Cambon à Paris (Métro Concorde ou Madeleine) – à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, le samedi 20 septembre de 10h à 17h30 et le dimanche 21 septembre de 10h à 17h. Plus d’une centaine de magistrats et personnels mob...
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion de l’école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI-Paritech) de Paris.
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Le FED est l’un des principaux instruments de la coopération au développement conduite par l’Union européenne à destination des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d’outre-mer. La France y contribue à hauteur de 600 à 800 M€ par an. Après avoir analysé cette con...
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Arrêt n° S-2017-3317 - Exercices 2008 à 2012
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La CRC Normandie participe aux JEP 2018
La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), dont elle a contrôlé l’organisation et la gestion pour les exercices 2007 à 2011. Le SEP a pou...
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