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Collectivité de la Polynésie française - Mission "Pouvoirs publics" (Hors Assemblée et CESC) (Polynésie française)
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé
Le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière. À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur ...
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COUR DES COMPTES -
Le service public pénitentiaire
Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général et Alain Pichon, président de chambre, ont présenté le rapport public thématique : Le service public pénitentiaire : « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » le mardi 20 juillet 2010.
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COUR DES COMPTES -
L’établissement public d’aménagement Plaine de France
La Cour des comptes a rendu public, le 15 avril 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l’EPA Plaine de France pour les exercices 2006 à 2011. Investi sur un territoire de 330 km² au nord de Paris, l’établissement a été créé en 2002 pour mener des études sur son territoire et réaliser des ...
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COUR DES COMPTES -
Le soutien public au mécénat d’entreprises
La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2016
La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation...
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COUR DES COMPTES -
Les transports publics urbains
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2013, le 12 février 2013.
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COUR DES COMPTES -
Les partenariats publics-privés pénitentiaires
La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les partenariats public-privé pénitentiaires le 12 octobre 2011.
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COUR DES COMPTES -
Relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO
La Cour rend public, le 13 mars 2013, un référé sur les relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD, puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO, créé en 2007 pour en assurer l’exploitation. La Cour note que le dispositif retenu par les pouvoirs publics fa...
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COUR DES COMPTES