170 résultats pour “nucléaire”

La Cour des comptes a rendu public, le 10 décembre 2014, un rapport sur la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour estime que la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial, dispersée et déséquilibrée, doit être ...

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de l’électricité nucléaire commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire, en application de l’article 132-4 du code des juridictions financières. Ce rapport ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Gilles-Pierre Levy, président de la formation interchambres, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et Michèle Pappalardo, rapporteur général de la formation interchambres, ont présenté le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire,...

Arrêt n° S-2018-1637 - Exercices 2009 à 2012

L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF à un tarif réglementé, durant une période transitoire (2011-2025). Il a pour but de préserver le bénéfice de l’investissement réalisé dans le nucléaire pour le consommateur final, d’assurer le financement du ...

La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la d...

La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Bénéficiant d’une énergie moins carbonée et d’une électricité moins chère que la plupart des autres grandes puissances industrielles, notamment en raison de ses parcs hydr...

La Cour des comptes rend public, le 12 avril 2016, un rapport sur la gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour les exercices 2008 à 2013 (avec actualisation en 2014). Structure publique chargée de trouver et de mettre en œuvre des solutions de gestion de long...

L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la période 2010-2016. Elle a considéré l’État actionnaire au sens large : l’Agence des participations de l’É...