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Le recours par l’État aux conseils extérieurs
La Cour des comptes a rendu public, le 12 mars 2015, un rapport sur le recours par l’État aux conseils extérieurs, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Les conseils extérieurs sont les personnes, privées ...
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COUR DES COMPTES -
Les comptes et la gestion de CIVI.POL Conseil
Créée en 2001 pour valoriser et commercialiser, principalement à l’étranger, le savoir-faire du ministère de l’intérieur en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et de gouvernance, CIVI.POL est une société de droit privé dont l’État contrôle indirectement la majorité. Expertise France, ...
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COUR DES COMPTES -
Concours complementaire de conseiller de CRC 2012
Un concours complémentaire de conseiller de chambre régionale des comptes est autorisé au titre de l’année 2012. Ce concours s’adresse à des candidats externes et à des candidats internes à la Fonction publique.
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Syndicat mixte « agence publique pour le conseil, l'information, la gestion des Alpilles et de ses espaces sensibles » (Cigales) - Fontvieille (Bouches-du-Rhône)
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COUR DES COMPTES -
Henri Paul est nommé président de chambre à la Cour
Henri Paul, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 19 février 2014. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter au poste de rapporteur général du comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes. Henri ...
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Denis Morin nommé président de chambre
Denis Morin, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 24 février 2017. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 2e chambre de la Cour. Il succède à Guy Piolé, président de chambre, à compter du 26...
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Denis Morin et Michèle Pappalardo nommé-e-s président-e-s de chambre
Denis Morin, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 24 février 2017. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 2e chambre de la Cour. Il succède à Guy Piolé, président de chambre, à compter du 26...
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Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (CHIBT) (Hérault)
Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Comptable du Port autonome de Bordeaux (PAB)
Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Polaincourt - Trésorerie d'Amance Faverney (Haute-Saône)
Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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