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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La préfète de Seine-Maritime a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Forges-les-Eaux.
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Communauté de communes de Forges-les-Eaux - Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
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Syndicat d'adduction d'eau de Bernay-Est (Eure)
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) (2e avis)
La préfète de Seine-Maritime avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Forges-les-Eaux. Dans un premier avis délibéré...
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Syndicat d'adduction d'eau de Bernay-Ouest (Eure)
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