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Caisse des écoles de Bolbec (Seine-Maritime)
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Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime)
Jugement de débet - Jugement infirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° 68893 du 30/01/2014
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Caisse des écoles de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes
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Société d'économie mixte d'exploitation de l'espace de culture et de communication de la Ville d'Évreux (SEM Espace) - Évreux (Eure)
Rapport d'observations définitives
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Association "Espace des 2 Rives" (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l’association « Espace des 2 Rives » pour les années 2012 à 2016. Lire le communiqué de presse.
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Commune de Léry (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Léry pour les exercices 2012 et suivants.
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Société d'économie mixte Eure aménagement développement (Semead) (Eure)
Rapport d'observations définitives
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Association "Espace des 2 Rives" (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné les comptes et la gestion de l’association Espace des deux Rives, qui gère à Pîtres (Eure) trois crèches et différents services destinés aux enfants, aux adolescents et aux personnes âgées. L’association bénéficie d’une situation financière confo...
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Commune du Havre (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la ville du Havre pour les exercices 2012 à 2017. Lire le communiqué de presse.
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Communauté urbaine d'Alençon (Orne)
Rapport d'observations définitives
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