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11 octobre 2017 : la chambre communique sur les dépenses sociales des départements
A l'occasion de la parution du rapport public annuel sur les finances locales, la chambre régionale des comptes de Bretagne a communiqué sur les dépenses sociales des départements. En effet, la CRC Bretagne a fortement contribué au rapport national par le contrôle des quatre départements bretons, ...
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Commune de Bruz (Ille-et-Vilaine)
La chambre a publié le 17 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine). Le contrôle de la chambre a porté sur le pilotage, la fiabilité des comptes, la situation financière, les ressources humaines, les achats et les conventi...
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Commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Leurs factures étant restées impayées par la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan), sept entreprises ont saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales afin que leur créance soit inscrite au budget de la commune, à titre de dépense oblig...
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Conseil départemental du Finistère (Finistère)
Dans le cadre d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements et en liaison avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 23 juin 2017, le premier rapport qu’elle consacre à ce sujet : il concerne l’examen de la gestion du conseil départ...
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Conseil départemental des Côtes-d'Armor (Côtes-d'Armor)
La chambre régionale des comptes a rendu public, le 26 septembre 2017, son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion du département des Côtes d’Armor à compter de l’exercice 2012, dans le cadre notamment d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements. La ch...
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Commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion - Côte de Granit - Lannion (Côtes-d'Armor)
Avis de contrôle budgétaire
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Centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Avis de contrôle budgétaire
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