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18325 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA). Le syndicat a pour objectif de gérer le cycle complet de l'...
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CRC GRAND EST -
Régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA). L'empilement d'organes de gestion de l'eau et l...
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CRC GRAND EST -
Les services publics d’assainissement non collectif
Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et de...
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COUR DES COMPTES -
Régie autonome des eaux et de l'assainissement collectif de Neufchâteau (REANE) (Vosges)
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CRC GRAND EST -
Régie castraise de l'eau et de l'assainissement - Castres (Tarn)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Commune de Porto-Vecchio - Services de l'eau et de l'assainissement collectif (Corse-du-Sud)
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CRC CORSE -
Bilan des conventions de revitalisation
La Cour des comptes rend public, le 16 décembre 2015, un bilan des conventions de revitalisation demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Ces ...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2022-0003 du 9 juin 2022 sur le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam). SUR LA TRANSMISSION DU BUDGET PRIMITIF CONSIDÉRANT que, selon les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article L.&nb...
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CRC MAYOTTE -
La gestion des services publics d'eau et d'assainissement
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COUR DES COMPTES