Sort by *
Publications

Publications

Bilan des conventions de revitalisation

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 16 décembre 2015, un bilan des conventions de revitalisation demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Ces conventions permettent, tout en responsabilisant les entreprises, de financer dans des bassins fragilisés des actions dédiées à la création et au maintien de l’emploi. De 2002 à 2014, 1 402 conventions de revitalisation ont été signées, représentant un total de 717 Md€ de contributions d’entreprises. A l’issue de son enquête, la Cour fait le constat d’une grande diversité des dynamiques locales, dont dépend l’efficience du dispositif, ainsi que d’une difficulté à mesurer précisément les effets des conventions sur l’emploi. Elle formule sept recommandations.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :