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Sécurité sociale 2017
Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtie...
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COUR DES COMPTES -
Certification des comptes 2016 du régime général de sécurité sociale
La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité...
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COUR DES COMPTES -
Les dépenses fiscales en faveur du logement social
La Cour a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de T...
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COUR DES COMPTES -
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes...
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COUR DES COMPTES -
Collectivité de la Polynésie française - Affaires sociales et solidarité (Polynésie française)
La protection sociale généralisée (PSG) a été instituée en Polynésie française en 1994. Par le biais de trois régimes sociaux, salarié, non-salarié, et régime de solidarité, elle a rapidement permis d’instaurer la couverture sociale de l’ensemble de la population polynésienne, avec le soutien financ...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-Louis
Rapport d'observations définitives du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-Louis - Département de La Réunion - Exercices 2013 et suivants
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CRC LA RÉUNION -
Commune d'Argenteuil - Gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) (Val-d'Oise)
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France rend aujourd'hui public un rapport portant sur la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune d’Argenteuil.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale de Valenciennes (Nord)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cieutat (Hautes-Pyrénées)
La préfète des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l'article L.1612-2, au motif que le budget 2017 du centre communal d'action sociale de Cieutat n'avait pas été adopté à la date du 15 avril 2017.
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CRC OCCITANIE -
Département de la Drôme -Enquête sur l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2011 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. Les présentes observations portent sur les éléments d’analyse financière, de gestion bud...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES