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Commune de Pastricciola (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre au préf...
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CRC CORSE -
La taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est
La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...
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CRC GRAND EST -
Commune d’Ocana (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par suite que la procédure e...
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CRC CORSE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...
CRC GRAND EST -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...
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CRC GRAND EST -
Rapport d'activité 2024
Le rapport publié ce jour rend compte de la manière dont la chambre a rempli ses missions en 2024 au service des citoyens du Grand Est et de l’amélioration de la gestion publique. Pour la première fois, il comprend un cahier consacré à la situation financière des collectivités de la région.
CRC GRAND EST -
Commune de Westhalten (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0040 relatif à la commune de Westhalten, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Gravelotte (Moselle)
La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0042 relatif à la commune de Gravelotte, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
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CRC GRAND EST -
Commune de Lille - enquête sur l'école primaire
La commune de Lille (Nord) compte 236 710 habitants intra-muros en 2021. Commune-centre de la métropole européenne de Lille, elle s’est associée avec la commune d’Hellemmes en 1977, puis avec celle de Lomme en 2000.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE