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Commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Rosoy (Yonne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Rosoy pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) à Marseille (Bouches du-Rhône) - gestion et prévention des déchets
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2016 la politique de prévention et de gestion des déchets de la métropole Aix-Marseille-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône. La cha...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Grésy-sur-Aix (Savoie)
La Sarl Cap Investissements représentée par Me Degrange a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2021 de la commune de Grésy-sur-Aix.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire PAA2020-0137 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)
A la demande de la commune et de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oraison. Ce contrôle a mis en évidence une situation financière fragile. En partenariat avec...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) jugement - 2020-0011- Appel en cours
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n° S2021-1331 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion de Seyne-les-Alpes, commune de 1 350 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La chambre relève que sa situation financière est tendue, notamment à la suite des investissements réal...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes Rhône Lez Provence CCRLP (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR