Publications

Rapport d'observations définitives n° 2025-0016 - exercices 2019 et suivants La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Kourou depuis 2019. Une situation financière dégradée De 2019 à 2022, si la commune a connu une amélioration de sa situation financière, son autofinancemen...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la région Île-de-France dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes relative au logement des étudiants. À la rentrée 2022, l’Île-de-France est la première région étudiante avec 793 000 étudiants...

La commune de Saint-Uniac (521 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 48,9 % en plus de 22 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement dans les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Montauban-de-Bretagne, de ...

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire (17 communes, 192 000 habitants). Une enquête conduite en 2015 a mis en exergue un usage majoritaire de la voiture (66 %) et une faible utilisation des transports en commun urbains (4 %). Elle a...

La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé pour la première fois le contrôle de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) créée le 1er janvier 2021. Elle dresse le bilan du travail, encore en cours, des processus de convergence des organisations, de gestion des ressources humaines et des ...

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Hellier.

Suite à la demande du préfet des Ardennes, la chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays rethélois (CCPR) pour les exercices 2018 et suivants. Située dans le sud du département des Ardennes, la CCPR regroupe 65 communes et enviro...

Cet établissement public est issu de la fusion, en 2018, de deux opérateurs du département du Finistère. Il en a repris les missions dévolues à un comité départemental du tourisme et celles tenant à la promotion du nautisme. Sa dénomination actuelle a été adoptée en mars 2024.

La communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de 29 270 habitants, dont la commune-centre est la sous-préfecture de l’arrondissement d’Avesnes‑sur‑Helpe, située en milieu rural au sud‑est du département du Nord et au sein du par...

Le 13 janvier 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du congrès de la conférence des présidents d’universités, le Président de la République a annoncé la mise en place de « véritables contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d'efficacité, de performance ». Bien que des contra...