Publications

Le syndicat mixte Artois mobilités est l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de trois communautés d’agglomération : Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, Hénin-Carvin et Lens-Liévin. « TADAO », son réseau de transport collectif, est exploité dans le cadre d’une délégation de service p...

Malgré certaines améliorations constatées, des situations affectant la sincérité des comptes de la commune de Saint-Raphaël persistent, en dépit des demandes de régularisation, parfois réitérées par la chambre.  La situation financière se dégrade, notamment en 2023. La croissance des dépenses de fon...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur.

Alors que l’Île-de-France doit loger 20 % de la population française, sur à peine plus de 2 % du territoire national, la production globale de logements est à la peine. Ce constat est particulièrement vrai s’agissant de la production de logements locatifs sociaux. Avec 1,4 million de logements soci...

L’essentiel La commune de Romorantin-Lanthenay mobilise près d’un tiers de ses agents et consacre 15 % de ses dépenses de fonctionnement pour accueillir les 1 364 élèves répartis dans ses douze écoles maternelles et primaires. Toutefois, si le dédoublement des classes et le rapprochement de deux ...

L’essentiel La communauté de communes du Pays de Nérondes (CCPN) peine à affirmer une dynamique intercommunale. Si elle fait preuve d’efforts notables de gestion, elle connaît une situation de surendettement imputable aux investissements majeurs qu’ont été son complexe sportif et sa maison de santé...

L’essentiel La communauté de communes du Bonnevalais est compétente dans de nombreux domaines (développement économique, eau potable, promotion touristique, ordures ménagères). Elle connaît une situation financière tendue, partiellement masquée par des comptes non fiables. Le pilotage de ses effect...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Courdemanche (609 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette petite commune sarthoise est membre de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Le contrôle a porté sur la ...

Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 a mis en évidence l’intérêt du biogaz pour la sécurité d’approvisionnement en én...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Noyon pour les exercices 2018 et suivants. La période de contrôle de la chambre a été marquée par l’annulation du scrutin municipal de 2020, qui a nécessité la mise en place d’une commission administrative avant la réélection ...