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Syndicat intercommunal scolaire de Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier
La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-15 du CGCT au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2020 du syndicat intercommunal scolaire de Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier au ti...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Bailleul (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines) - Cahier 2, enquête police municipale
La chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie pour les exercices 2014 et suivants. Le présent cahier consacré à la police municipale, s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune de la Cour des comptes et des chamb...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Régie de chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois (RCU) (Val-de-Marne)
Dans le cadre d’une enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes sur le chauffage urbain, et suite au rapport d’avril 2018 de la Cour sur les politiques de soutien aux énergies renouvelables, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la régie de chauffage urbain (...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Quai - Centre dramatique national (CDN) - Angers (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Théâtre Le Quai - Centre dramatique national (CDN) d’Angers à partir de 2014. Ce contrôle a eu lieu avant la crise sanitaire. Installé dans un ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département des Hauts-de-Seine
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Société d’économie mixte d’aménagement du Finistère (SAFI) - Quimper (Finistère)
La chambre publie le 8 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la Société d’économie mixte d’aménagement du Finistère (SAFI), à Quimper (Finistère). Créée en 1969 à l’initiative du conseil général du Finistère, la SAFI intervient dans quatre domaines principaux d’act...
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CRC BRETAGNE -
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) dispose d’un budget de fonctionnement légèrement inférieur à 100 M€. Il emploie plus de 100 personnels médicaux et 1 200 personnels non médicaux.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune d'Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
La proximité de la commune d’Arthez-de-Béarn avec les bassins d’emplois de Lacq et de Pau, sa situation de pôle économique ainsi que son offre de services expliquent que la commune ait connu un essor démographique continu, supérieur à celui constaté sur le territoire intercommunal, la portant à 1&nb...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Loupiac (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2ème avis)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE