Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0108 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de la commune du Prêcheur à la ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0100 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Romans-sur-Isère pour les exercices 2012 à 2018. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles. Les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitai...

L’association Girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC) a été créée en 1961 par des parents d’enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale (IMC) refusant leur placement dans des hôpitaux psychiatriques. Cette association a fondé sa légitimité sur la prise en charge des polyhandicapés cérébr...

La chambre publie le 16 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPa, depuis 2014. L’AUDIAR, agence d’urbanisme de l’agglomération rennaise, est également venue au contrôle de la chambre en 2019.

Située au nord du département de l'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération du pays de Dreux (CAPD) est la quatrième intercommunalité du Centre-Val de Loire par sa population (112 000 habitants). Créé le 1 er janvier 2014, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le résul...

La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune d'Illfurth, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal d'assainissement du Val de Meurthe, pris en application des articles L 1612-13 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017

Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017