Publications

Avis budgétaire n° 2023-0066 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 du syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déche...

Avis budgétaire n° 2023-0067 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet é...

La chambre a examiné la gestion de l'association "La case des artistes" pour les exercices 2017 à 2020.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des syndicats en 2022.

La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Vichy sur la période 2016-2023. Un premier rapport a été publié le 19 octobre, traitant de la gouvernance, de l’activité, de la gestion des ressources humaines, de la ges...

Située dans le département du Nord, la commune d’Hautmont compte 15 000 habitants et est la deuxième commune la plus peuplée de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, dont elle fait partie. Sa situation socio-économique est fragile avec des taux de chômage et de pauvreté élevés. Sur s...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une profonde réforme de la gestion des ressources humaines pour l’orienter vers une gestion qualitative tout en renforçant la culture du dialogue social. À cette fin, le cadre d’exercice du dialogue social au sein d...

Avis budgétaire n° 2023-0065 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Haute-Garonne Montagne (HGM)

Le contrôle du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège (SMSSMHA) relatif notamment à la station de ski de Goulier s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales des comptes consacrée aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique.