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Commune d'Hautmont (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Située dans le département du Nord, la commune d’Hautmont compte 15 000 habitants et est la deuxième commune la plus peuplée de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, dont elle fait partie. Sa situation socio-économique est fragile avec des taux de chômage et de pauvreté élevés. Sur son territoire, marqué par le déclin industriel, plusieurs friches sont progressivement reconverties.

Ainsi, un « port à sec », connecté à la Sambre et destiné au carénage et à l’entretien d’une centaine de bateaux, a été implanté dans une vaste halle d’une ancienne usine. Le site devait également constituer un pôle multimodal relié à la route départementale et à la voie ferrée voisine pour le développement d’activités de logistique. L’infrastructure a coûté 17,2 M€, subventionnée à hauteur de 8 M€. Les espaces à louer ont été presqu’intégralement commercialisés, mais moins de quinze embarcations y sont stockées, et le site est principalement utilisé pour du stockage. Dans les conditions actuelles d’exploitation, le service est structurellement déficitaire, jusqu’en 2037. Le poids de la dette est supporté par le budget principal et représente, en moyenne, 15 € par habitant et par an jusqu’en 2043. La collectivité cherche actuellement à transférer la maîtrise d’ouvrage à un acteur public ou privé.

Les marchés publics passés, tant pour cette infrastructure que pour l’activité courante de la commune, ont à plusieurs reprises enfreint les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Depuis 2022, des actions sont toutefois entreprises pour encadrer les achats, afin de respecter le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales.

Au plan budgétaire, sur les exercices 2018, 2019 et 2020, des recettes prévisionnelles non justifiées de plusieurs millions d’euros ont été inscrites sur les budgets annexes consacrés au renouvellement urbain et au port à sec. Il en a résulté des votes du conseil municipal basés sur des documents présentant des soldes erronés. La situation est depuis corrigée, mais un chantier de fiabilisation des comptes reste à entreprendre.

La situation financière permet de dégager des marges de manœuvre. Les 42 M€ d’investissements prévus pour la période 2023-2026 paraissent toutefois peu réalistes, au regard des moyens humains et du choix de la commune de ne pas recourir à l’emprunt. La chambre lui recommande de mieux définir ses priorités budgétaires.

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