Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte du pôle hippique de Saint-Lô (Manche) pour les exercices 2016 à 2021.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Société d'économie mixte Compagnie des Pyrénées pour les exercices 2017 à 2022.

À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en œu...

Créé le 1er janvier 2020, le syndicat mixte du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel est constitué de trois intercommunalités : la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, la communauté d’agglomération Saint-Malo Agglomération et la communauté d’agglomération Mont...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du Haut-Val-de-Sèvre (CCHVS) dans les Deux-Sèvres. Malgré des documents stratégiques qui témoignent d’une véritable intégration communautaire et l’exercice de compétences étendues, la CRC regrette que les mutualisations des servic...

Le CH du Penthièvre et du Poudouvre (CH2P) gère un capacitaire total de 1 086 lits et places. Son activité principale porte sur la gestion de sept Ehpad (743 lits), les services à domicile (146 lits), la médecine et les soins de suite et de réadaptation (SSR – 84 lits). Ses indicateurs d’activité, t...

Avis budgétaire n° 2023-0070 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) à la chambre région...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (952 habitants) pour la période débutant avec l'exercice 2018. Elle a porté une attention particulière à la gestion de son patrimoine forestier ainsi qu'à sa situation financière. La commune ...

Avis budgétaire n° 2023-0069 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...

Avis budgétaire n° 2023-0068 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régionale des com...