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Avis de contrôle budgétaire 2024-045, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a réalisé un contrôle coordonné du syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) et de la Société des Transports de l’Agglomération Paloise (STAP).

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme 2023 une enquête thématique conjointe avec la section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne, relative à la gestion des musées. Elle a procédé dans ce cadre au contrôle du musée de Grenoble pour les exercices 2...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, pour les exercices 2018 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute Loire, dans le cadre de l’enquête « dialogue social » de la formation inter-juridi...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, ai contrôle des comptes et de la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, ci-après désigné « le CDG 38 », « le centre » ou « l’établissement ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2018 et suivants.

Arrêt n° S-2024-0943 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de la régie Gazélec de Péronne ainsi que l’agent comptable et responsable des finances de cet établissement public. Deux infractions présumées étaient ainsi retenues par le ministère public : D’une part celle de l’a...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo constitue l’un des principaux acteurs de la mise en œuvre de l’action sociale communale. Il intervient sur le seul territoire de la commune centre de l’agglomération malouine. Le vieillissement de la population constitue l’un des enjeux sociau...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle de l’association Monnaie Locale Citoyenne – La Gonette pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Morlaix (Finistère).