Publications

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

 Grand Poitiers doit préparer la fin du contrat (2030) avec la Société des Crématoriums de France pour l’exploitation de son crématorium depuis 1995. Imprécis, il ne permet pas l’analyse économique des tarifs, et la rentabilité apparente semble élevée.

L’essentiel La commune de Courtenay a connu une gouvernance politique chaotique alors que sa situation financière se dégradait sous l’effet d’une baisse des recettes et d’un endettement très élevé. Malgré des améliorations récentes, la fiabilité des comptes est perfectible, tandis que la détection ...

La Chambre a procédé à l’examen de gestion des comptes de la SEM Abattage de Tahiti sur la période 2018-2022. Elle a examiné l’environnement socio-économique dans lequel s’inscrit son activité, son fonctionnement, sa situation financière et les perspectives d’avenir. La Chambre a formulé huit recom...

Le centre hospitalier (CH) de Laon assure une offre de soins généraliste à un bassin de population aux caractéristiques socio-économiques fragiles de près de 100 000 habitants. Il dispose de 183 lits d’hospitalisation complète, emploie 1 000 personnes et son budget s’élève, en produit...

Depuis sa création en 1965, l’association de parents d’enfants inadaptés de La Réunion (Apeir) devenue Adapei en 1978 est la seule structure départementale adhérente au mouvement parental de l’union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (Unapei) investi dans l’inclusion des ...

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le groupe CDC Habitat gère en 2023 plus de 554 000 logements, représentant 3,5 % du parc locatif en France : il est présent sur tous les segments du logement, avec 60 % de logements sociaux (5,4 % du parc total de logement social), 20 % de logements ...

La Préfète de l’Ain avait saisi la chambre sur le fondement de l’article L1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Maillat n’a pas été voté en équilibre réel. 2ème avis

Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...

Carbon-Blanc : la CRC pointe notamment le recours à une prestation pour rémunérer la cheffe de cabinet entre 2018 et 2020, une indemnité irrégulière versée aux agents, de même que l’utilisation détournée d’un fonds de concours de la métropole bordelaise.