Publications

Arrêt n° S-2021-1353 - Exercices 2017 et 2018

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé un bilan du rattachement organique et fonctionnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, intervenu en 2009. À cette occasion, le législateur avait souhaité garantir le statut militaire des gendarmes, tout en pré...

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se ra...

Arrêt n° S2021-1331 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêt n° S2021-1308 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

Arrêt n° S2021-1310 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

Arrêt n° S-2021-1172 - Exercices 2014 et 2015

Arrêt n° S-2021-1173 - Exercices 2014, 2016 et 2017

Face à une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi par des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie et soutenir les revenus des ménages comme des entreprises. Pour autant, cette crise aura un impact durable sur l’économie et les finances pu...

En application de l'article 58-6° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes publie un rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance, suite à la saisine du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué chargé...